Handicap
un accord négocié signé et défendu par la
CFTC
depuis 2006
La CFTC s’engage aux côtés des personnes les plus discriminées
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Handicap La CFTC s’engage aux côtés des personnes les plus discriminées |
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2018 : renégociation de l'accord
Accord
CFTC CGT FO CFDT CGC validité
Handicap 2018-2023
OUI accord valide Principaux arguments en faveur de la signature :
- Préservation de la gouvernance locale (COS) et nationale (CPN),
- Création d'une ligne budgétaire spécifique dédiée aux salaires et frais => ça devrait tendre à uniformiser à terme les salaires des CMH/CRI est une bonne chose et montre la motivation de la direction,
- Affectation des périmètres et charge des CMH basée sur des éléments de terrains exprimés par les acteurs et non plus sur une simple lecture comptable des données ETP.
- La création de la ligne budgétaire très importante (plusieurs centaines de milliers d’euros) qui devrait tendre à uniformiser à terme les salaires des CMH/CRI est une bonne chose et montre la motivation de la direction,
- Un budget de 200 k€ affecté pour le CESU …
- La nouvelle gestion opérationnelle correspond aux attentes des CMH,
- Les 5 ans + 3 ans qui pérennisent à minima l’organisation actuelle qui a fait ses preuves.
Négociateurs de cet accord : Grégoire Dacheux, Soulimane Galoul, Christophe Lovergne et Luc Schouler.
2015 : renégociation de l'accord
Accord
CFTC CGT FO CFDT CGC validité
handicap 2016-2018
OUI accord valide
2012 : renégociation de l'accord pour les trois ans à venir. La négociation s'est tenue lors de 4 réunions (5/6, 9/7, 18 /9 et le 1/10) avec Cyril Pugenc, Christophe Lovergne et Noureddine BENALI pour la CFTC.
Accord
CFTC CGT FO CFDT CGC validité
handicap 2012-2016
OUI NON accord valide Cet accord est satisfaisant. Il est concret et affiche des objectifs atteignables. Par ailleurs, l’ensemble des demandes de la CFTC ont été prises en compte. Le résultat est un accord très en pointe dans notre profession.
Les objectifs :
le recrutement de 205 personnes handicapées (soit une croissance de 25% par rapport aux 3 années précédentes)
Une croissance de 30% de l’effectif collaborateurs handicapés (376 fin 2015 / 290 fin 2012)
l’accueil de 160 stagiaires (42 ETP)
le doublement de la sous-traitance au milieu protégé et adapté (80 UB en 2015/ 40 en 2012)
2013
2014
2015
Taux d’emploi
2,00%
2,20%
2,40%
Nombre de recrutements
65
68
72
% recrutement année N/eff.fin année N-1
22%
21%
21%
UB Stagiaires
12
14
16
UB sous-traitance
56
68
80
Les moyens :
Développement de l’emploi : renforcement de l’équipe des Chargés de Recrutement et d’Intégration : 6 ETP (soit 1 ETP supplémentaire)
Développement de la formation : notamment développement de l’alternance (60 alternants prévus) et poursuite des ‘classes Capgemini / Sogeti’
Vigilance accrue sur le maintien en emploi : notamment suivi du taux d’activité et de formation des personnes en situation de handicap
Extension de l’aide aux enfants et conjoints handicapés aux personnes handicapées à charge ou rattachées au foyer fiscal
Privilégier le ‘qualitatif’ par rapport au ‘quantitatif’ en se préoccupant davantage de l’intégration des personnes handicapées et de leur maintien dans l’emploi
Un budget dont la moitié est consacrée aux actions de formation et de recrutement des personnes en situation de handicap
3 janvier 2010 : l'accord handicap est signé par la CFTC, FO, CFDT et CGC. Quand on ressort les argumentaires de la CFDT et de la CGT à l'époque pour bloquer la négociation, on se demande aujourd'hui le pourquoi de cette obstruction :tout ça pour pas grand chose, et des salariés ou futurs salariés privés des services de l'accord (qui aurait été plus favorable aux salariés s'il avait été signé à l'époque). Il reste que c'est un bon accord. A suivre.
Accord
CFTC CGT FO CFDT CGC validité
handicap 2012-2016
OUI NON Accord validé octobre à décembre 2009 : renégociation de l'accord
avril 2009 : A la recherche d’une solution de sortie de crise qui pénalise gravement, en premier lieu, les personnes handicapées du groupe, la direction a proposé aux organisations syndicales de reconduire simplement l’accord qu’elles avaient unanimement signé il y a 4 ans, et de reprendre les négociations en 2010 (après les élections. La CFTC salue cette initiative.
mars 2009 : CGT et CFDT s'opposent à l'application de l'accord handicap à Capgemini.
février 2009 : Ce 10 février était le dernier jour de la mise en signature de l'accord handicap. La première version avait fait l'objet de l'opposition de la CFDT et de la CGT, avec des arguments qui n'étaient pas apparus dans la négociation. Les conséquences sont l’arrêt des dispositions prises en faveur des personnes handicapées dans le groupe. voir les nfos plus complètes
décembre : la CFT tente une médiation : courrier à la direction
novembre 2008 : signature de la seconde mouture de l'accord. CGT et CFDT décident de s'opposer à l'accord.
mai 2006
Capgemini emploie très peu de personnes handicapées, et il fallait corriger cela. La CFTC s’engage aux côtés des personnes les plus discriminées. Toute personne, handicapée ou valide, a droit au respect, à la dignité, et au travail. Une personne handicapée doit pouvoir accéder à un emploi, bénéficier de la formation professionnelle et évoluer dans son poste et sa carrière.
Accord
CFTC CGT FO CFDT CGC validité
handicap 2006-2008
OUI NON NON NON Accord validé Ce projet d’accord est une réponse à ces objectifs. Toutes les organisations syndicales comme la direction y ont contribué activement, même si seuls la CFTC et la CGC ont fait aboutir l'accord.
L’entreprise s’engage à augmenter chaque année l’effectif des travailleurs handicapés de 20% par rapport à l’année précédente et de 25% pour 2008. D’autres actions sont prévues :
- Maintien dans l’emploi et gestion des difficultés rencontrées lorsque le handicap apparaît ou évolue,
- Accueil de stagiaires handicapés et financement de formations internes et externes,
- Information et sensibilisation sur le handicap,
- Aides auprès des enfants et des conjoints handicapés des salariés de Capgemini : octroi de bourses de scolarisation ou d’études, aide à l’adaptation du domicile (cette dispositions est une initiative des délégués CFTC).
L’accord prévoit un comité de pilotage composé par 2 représentants de la Direction et de 2 membres par organisation syndicale signataire de l’accord pour examiner notamment les résultats par société et définir les actions correctives à déployer.
Au niveau de chaque société du groupe, une commission d’orientation et de suivi sera mise en place. Cette commission sera chargée d’élaborer et de proposer le programme d’actions relatif à son périmètre ainsi que de valider les actions réalisées.
Pour en savoir plus : contacter Noureddine Benali : nbenali@capgemini.fr
